Conditions Générales de Vente – LAINES DU VALGAUDEMAR - 01/03/2021
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de notre filature www.lainesvalgaudemar.com édité par la Sarl INHOMA DESIGN, dont le siège social est situé à : La Sagnette - 05800 Saint Firmin en France, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Gap sous le numéro 892 036 070. Numéro de TVA intracommunautaire FR 54 892 036 070.
L'internaute a la possibilité d'accéder à la page des Condition Générales de Vente (CGV) depuis le site internet www.lainesvalgaudemar.com. Ces conditions générales de vente sont consultables sans limite et l'internaute a la possibilité de l'imprimer librement. En cas de nécessité, et sur simple demande par courrier postale ou électronique, la Sarl INHOMA DESIGN s'engage à transmettre ce document.
Notre société peut à tout moment, et sans en aviser les utilisateurs, modifier ses conditions générales de vente. Les modifications apportées s'appliquent dès lors que les CGV sont publiées sur le site internet www.lainesvalgaudemar.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions
Caractéristiques des produits
Les produits proposés par la société INHOMA DESIGN sont des produits conçus et élaborés pour la marque LAINES DU VALGAUDEMAR. Toutes les caractéristiques des produits affichés sur le site sont disponibles sur la fiche du produit. Le cas échéant, le client a la possibilité de contacter l'entreprise afin de bénéficier de conseil et d'information concernant les produits de la marque. Les photographies et représentations visuelles des produits de l'entreprise INHOMA DESIGN illustrent le plus fidèlement les produits envoyés. La Sarl INHOMA DESIGN ne peut être tenu pour responsable des écarts de couleurs notifiés entre le visuel numérique et la produit en lui-même étant donné que les images sont élaborées sur des moniteurs informatiques calibrés et qu'une différence peut être notée suivant les moniteurs utilisés par les clients.
La Sarl INHOMA DESIGN s'accorde le droit de faire évoluer les détails des fiches produits, les quantités, les photographies ainsi que les prix des produits affichés sur le site lainesvalgaudemar.com.
Disponibilités et exécutions
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi) suivant la réception de la commande.
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, sauf indication particulière. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison sous 48 heures ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
· "En cours de réappro" : signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.
· "Epuisé" : signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. Contactez notre Service Clients soit via notre formulaire de contact, soit par téléphone au 06 09 58 50 35 (ou +33 6 09 58 50 35 depuis l'étranger).
· Vous avez alors deux options : soit faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, soit ne pas souhaiter de produit de remplacement. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement.
Les produits commandés ne seront réservés qu'une fois le règlement reçu et validé par les systèmes de paiement ou le service comptabilité, en cas de paiement par virement bancaire.
L'entreprise INHOMA DESIGN ne pourra être tenu pour responsable en cas d'écart entre le stock virtuel affiché sur son site internet www.lainesvalgaudemar.com et le stock réel de l'entreprise.
Tarifs et Offres Spéciales
Tarifs des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone Union Européenne, le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par le service Colissimo de La Poste. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous demandons une participation forfaitaire à ces frais. Cette participation varie selon le mode de livraison et votre pays de livraison.
La Sarl INHOMA DESIGN s'accorde le droit de modifier les prix sans préavis, qui peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de la volonté de l'entreprise.
Il est entendu que l'entreprise conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Offres Spéciales :
Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l'offre. Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le CODE D'OFFRE SPÉCIALE doit être impérativement indiqué dans le champ " Saisissez votre bon de réduction " au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n'est pas indiqué, l'application de cette offre reste à la discrétion de la Sarl INHOMA DESIGN.
Réductions et cadeaux liés à un code d'offre seront appliqués automatiquement au traitement de votre commande sous les conditions indiquées ci-dessus.
Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux ou type « Promotions ».
Commande
Les clients désireux de réaliser une commande sur notre site www.lainesvalgaudemar.com peuvent le faire en sélectionnant un ou plusieurs produits qui s'ajouteront automatique à leur panier. Le client a la possibilité de se connecter avec un compte utilisateur qu'il créera au préalable ou au moment de la commande. Pour que la fiche client soit validée, il est impératif de remplir le plus justement possible tous les champs proposés. Le client a également la possibilité de commander sans créer de compte client, en enregistrant ses coordonnées au moment de la validation de sa commande. L'entreprise se réserve le droit de transformer les informations clients en compte client, dans le cas où l'entreprise aurait la nécessité de contacter le client. Dans ce cas, un mot de passe de connexion sera généré automatique, puis envoyé à l'utilisateur sur l'adresse électronique qui aura été renseignée. Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
Processus de commande
Le client a la possibilité de commander en ajoutant un ou plusieurs produits à son panier virtuel. Lors de l'ajout des produits, le client a la possibilité de continuer ses achats ou de passer la commande. Pour cette étape suivante, le client est invité à se connecter s'il dispose d'un compte client ou d'enregistrer ses informations personnelles lors de la création de son compte utilisateur. Le client s'assurera que les produits sélectionnés sont ceux souhaités, dans la forme, la couleur et la taille. L'acheteur pourra ensuite sélectionner le mode de paiement. Le site www.lainesvalgaudemar.com propose plusieurs modes de paiement : par carte bancaire, par PayPal, par chèque ou par virement bancaire. A noter que l'utilisation d'un paiement par chèque ou virement bancaire rallonge le délai de traitement. Modalité à retrouver dans la section “Modalité de paiement”.
Préparation de commande
Lorsque le client a réalisé sa commande sur le site www.lainesvalgaudemar.com, la Sarl INHOMA DESIGN s'efforcera de traiter la commande le plus rapidement possible. Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, dans la matinée, sauf jours fériés. Toutes les commandes réalisées après 10h00 seront traitées le lendemain. Dans le cas où la commande sera validée le vendredi après 10h00, celle-ci sera préparée le lundi suivant. En cas d'éventuel problème lors de la préparation de commande, la Sarl INHOMA DESIGN s'engage à prendre contact avec l'acheteur afin de l'en aviser (erreur de stock, rupture, ...).
Modalité de paiement
Le site de la filature est équipé du système de sécurisation de paiement SSL (Secure Socket Layer) ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée. Toute commande passée sur le site www.lainesvalgaudemar.com est payable au moment de la commande. Le paiement par carte bancaire en ligne est assuré par le service Pay Plug, en lien avec la Banque Populaire. Notre système de paiement utilise le système 3DSecure pour valider votre paiement. Ce système consiste à indiquer un code envoyé sur le numéro de téléphone, renseigné auprès de votre banque. En cas d'erreur, la commande ne pourra être validée. La Sarl INHOMA DESIGN ne pourra être tenue pour responsable de toute erreur liée au blocage de paiement par la banque de l'acheteur ou celle de la Sarl INHOMA DESIGN. Pour valider le paiement, le client s'engage à saisir les 16 numéros de votre carte ainsi que sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme situé au dos de la carte de paiement. Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement rapide de votre commande.
Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, nous vous affirmons qu'il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites bénéficiant du protocole SSL que dans la plupart des commerces de proximité.
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR est donc entièrement crypté et protégé.
Dans le cas où le client renseignerait un faux numéro de carte, une numérotation incomplète la commande sera automatique annulée.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
· Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listage
· Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes
· En aucun cas les numéros de carte sont conservés après avoir été transmis à la banque du commerçant.
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.
Paiement par virement : Les instructions d'envoi du virement vous sont affichées, et vous les retrouverez également dans votre courriel de confirmation de commande. Votre commande vous sera expédiée dès la validation de réception du virement.
Modification de commande
Le client a la possibilité de modifier sa commande du moment que celle-ci n'est pas passée en statut de préparation ou d'expédition. Pour modifier une commande, le client doit en informer le service client par courriel, contact@lainesvalgaudemar.com ou en utilisant le formulaire de la page contact. Il est impératif de préciser le nom et numéro de la commande, ainsi que la pièce concernée par la modification. La Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR s'accorde le droit de ne pas prendre en compte la modification en cas de défaut de stock. Dans ce cas, nous vous rembourserons votre commande ou vous proposerons de mettre en place un avoir du montant de votre commande, à valoir uniquement sur le site www.lainesvalgaudemar.com.
Service clients
Le service client dédié au site internet vous répond par email en utilisant le formulaire de contact ou par voie postale à l'adresse : LAINES DU VALGAUDEMAR – La Sagnette – 05800 SAINT FIRMIN – FRANCE. Notre service client s'engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
Médiation
Conformément à l'ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir au service de médiation de son choix. La demande de médiation interne devra être demandé auprès de notre service juridique par courrier à l'adresse LAINES DU VALGAUDEMAR – La Sagnette – 05800 SAINT FIRMIN – FRANCE.
Livraison et transfert de risque
Livraison
Les produits sont livrables à l'adresse stipulée par le client. A aucun moment la Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où le client renseigne une mauvaise adresse de livraison. Les différents frais liés à un nouvel adressage seront à la pleine charge du client.
Les frais de port et les délais de livraison appliqués aux commandes passées sur le site www.lainesvalgaudemar.com sont directement liés à la zone géographique à laquelle appartient l'adresse de destination sélectionnée par le client, pour la livraison.
Le transporteur est le seul responsable de la livraison, aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être effectué en cas de retard, d'erreur, de perte ou de dommage lié à la livraison. La Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles problèmes liés à la livraison et au transport de la marchandise.
Dans le cas où un client réalise une commande sur notre site le vendredi, sa commande lui sera expédiée à partir du lundi suivant. Aucune livraison ne pourra être réalisée le samedi, sauf accord spécifique avec la direction. La Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR pourra alors demander au client une participation aux frais de livraisons supplémentaires que cela incombe.
Le client a le choix entre la livraison par Colissimo, ou le retrait à la filature. En choisissant la livraison, le client s'engage à réceptionner sa commande au lieu d'adressage, à domicile ou en point retrait selon son choix initial. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée. Les éventuels frais supplémentaires liés à l'expédition, en cas de représentation du colis, seront à la charge du client. Dans le cas où le client choisi une livraison en point relais, le client aura 7 jours pour récupérer son colis sur le lieu de livraison. Le choix de ce mode de livraison ainsi que du lieu de livraison se fait au moment de la commande. Si le client ne récupère pas son colis dans le temps imparti, celui-ci nous sera retourné. La Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR se réserve le droit de refacturer la relivraison du colis.
Service Client Colissimo :
Vous pouvez les contacter :
- Par courriel, via un formulaire de contact : Pour votre Colissimo (colis)
- Par téléphone : Depuis la France : 3631 Service gratuit + prix d’appel Depuis l’International : N° Azur 0 810 821 821 Prix d’un appel local depuis un poste fixe
- Par courrier, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
Service Clients - 99999 LA POSTE Des formulaires et enveloppes T gratuites sont à votre disposition dans les établissements de La Poste.
Pour plus d'informations sur l'ensemble des tarifs applicables et les délais de livraison, vous pouvez consulter la page "Livraison".
Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au client intervient à la date de paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à compter du moment où les produits sont remis au client. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit refuser le colis et indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante). Il faut ensuite envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer la Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR de cette démarche. La même procédure peut être suivie si les dégâts n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis.
En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. Retrouvez les détails sur la livraison sur notre page Livraison.
Responsabilité
la Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR, éditrice du site www.lainesvalgaudemar.com, ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l'utilisation du site internet www.lainesvalgaudemar.com ou du réseau Internet tel que la perte de données, n'importe quelles formes d'intrusions entraînant ou non des dommages, de virus ou tout autre problème indépendants de sa volonté. La société ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le site internet ne serait plus accessible.
Garanties
Echange ou retour
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement son intention par un des moyens ci-dessous :
· Par courrier électronique en utilisant la page contact du site
· Par courrier postal : LAINES DU VALGAUDEMAR – La Sagnette – 05800 SAINT FIRMIN - FRANCE
Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction, il vous suffit de nous le renvoyer dans les quatorze jours suivant sa réception, en contactant préalablement notre service client à l'adresse contact@lainesvalgaudemar.com. Les frais de retour liés au transport du ou des produits concernés sont à l'entière charge du client.
L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf, dans son emballage d'origine et avec ses étiquettes. Nous vous conseillons de renvoyer cet article en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis). Si le produit revenait sans ses étiquettes ou son emballage d'origine, ou partiellement utilisé (ex. : pelote entamée) nous nous réservons le droit de refuser l'échange ou le remboursement du (des) produit(s).
Pour toute commande dont le client mentionne formellement une rétractation, cela oblige la société au remboursement des sommes versées par le client dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
· Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
· Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
· Le produit est retourné pour un motif qui incombe à notre filature : remboursement du produit, les frais d'envoi et de retours éventuels sont également pris en charge par la société.
· En cas de retour ou d'annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.
Retrouvez tous les détails pour les échanges et retours sur notre page dédiée : Politique de Retour
Droit et taxes, douanes
TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne)
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
· Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification
· Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France : La facturation s'entend TTC.
Expédition hors Union Européenne
La facturation s'effectue en exonération de taxes et de droits.
Droit de douane à destination et limitations d'importation : Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de la Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du pays de livraison.
Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec la Sarl INHOMA DESIGN – LAINES DU VALGAUDEMAR seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges
Notre Service Clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter :
· par courrier : LAINES DU VALGAUDEMAR – La Sagnette – 05800 SAINT FIRMIN - FRANCE
· via notre formulaire de contact.
· par téléphone au 06 09 58 50 35, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Dans le cas où les solutions à l'amiable proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) ou de vous adresser à la juridiction compétente.
Juridiction compétente
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Gap ou la juridiction du lieu de livraison.
Conservation & RGPD
La société INHOMA DESIGN conserve des données client en rapport à son activité réalisée sur le site internet. Ces données, numériques et physiques, concernent uniquement les transactions, les paiements, les commandes, les factures et s’il y a lieu, les différents échanges. Ces données sont archivées et stockées de manière le plus sécurisé possible par la société INHOMA DESIGN . Le confirmation de commande vaut pour une signature et acceptations des opérations effectuées sur le site.
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